L’État moderne et la privatisation au prisme de la librairie

Ces dernières semaines, j’ai beaucoup parlé ici de la télévision et des différents aspects de son analyse. Depuis la parution de l’Introduction aux porn studies, les études médiatiques sont à vrai dire la partie la plus visible, ou en tout cas la mieux connue, de mon activité de recherche, ce qui n’en laisse pas d’être un peu étrange pour moi, qui suis d’abord un spécialiste de littérature. C’est vers des questions littéraires que je propose de se tourner aujourd’hui, en reprenant le fil des notes sur des aspects de ma thèse, que j’avais laissé dans le billet sur la traduction en français, parue dans un journal danois, d’un poème de Klopstock.

Ma thèse, qui porte sur les enjeux de l’attribution, à l’époque moderne, des livres à leurs auteurs, était à l’origine une thèse de théorie littéraire, dont j’avais jeté les fondements dans un article de 2012 sur l’attribution fictive et, dans une moindre mesure, dans un autre article sur l’actualisation. On m’a très vite conseillé, pour des raisons essentiellement stratégiques, de me détourner de la théorie, en tout cas pour le gros du travail, et de me concentrer sur l’histoire littéraire. C’est ainsi que j’ai abouti à mon sujet actuel d’histoire littéraire : les moyens et enjeux de l’attribution des œuvres à leurs auteurs.

Ma période, qui court de la mort de Voiture en 1648 au décret royal du 30 août 1777, correspond si l’on peut dire à celle du fonctionnement normal du système de librairie de la France, à l’époque moderne, une fois l’imprimerie inventée et les principales techniques juridiques et étatiques développées pour l’encadrer. Mon but, avec cette thèse, est d’offrir un panorama compréhensif du problème de la propriété littéraire à l’époque moderne, en France, et ma méthode est d’adopter un sujet très restreint, celui de l’attribution, de l’étudier au plus près d’un ensemble de documents discontinu et sur la longue durée. Je souhaite offrir, à côté des études quantitatives qui se développent et qui sont censées pouvoir seules fournir une compréhension exhaustive et satisfaisante d’un phénomène, une approche interprétative stricte, à partir de documents choisis.

La conséquence de cette option méthodologique, sur laquelle je reviendrai plus tard, dans l’introduction et la conclusion de ma thèse, plus en longueur, est que le corps du travail laisse peu de place aux considérations théoriques larges, qu’il s’agisse d’observations littéraires formelles ou d’analyses historiques fondamentales. Ma thèse construit de manière implicite des objets et des théories dont elle montre l’efficacité à travers l’analyse documentaire plutôt que de l’exposer in abstracto. À mesure que j’approche de la fin de ce travail cependant, je me propose de mettre en évidence, ici, certains de ces points, parfois évidents, parfois contre-intuitifs.

Aujourd’hui, j’aimerais revenir sur les contours de l’État à l’époque moderne. L’État moderne est devenu un pilier de notre compréhension de la période qui, au moins, en France, s’étend de la centralisation entreprise par François Ier, une centralisation qui construit l’espace, la langue, les administrations, la culture en général, l’économie et bien d’autres choses, jusqu’aux derniers efforts révolutionnaires, comme par exemple l’adoption du système métrique décimal en 1795. L’État moderne se caractériserait par une rationalisation, un contrôle et une gestion généralisée de l’espace, du temps et de celles et ceux qui les habitent par un ensemble d’administrations, soumises elles-mêmes à un pouvoir politique.

À lire beaucoup de littéraires et certains historiens, on a l’impression que l’État est un monolithe facile à décrire et dont l’action s’exerce simplement sur tout ce qui dépend de lui — donc sur tout. Une fois passé le cap de l’absolutisme, qui serait lui aussi un concept très facile à comprendre et bien incarné par le pouvoir total du roi, Versailles, de jolies perruques et des jardins à la française, l’État agirait simplement de telle et telle manière, tout en rencontrant des poches de résistance, des espaces de désordre que la Révolution, avec sa centralisation et son uniformisation ultime, à coup de service militaire, d’impérialisme linguistique et d’identité nationale, viendrait finalement résorber. La situation est peut-être sensiblement plus compliquée que cela.

Pour le sujet qui m’occupe, les enjeux étatiques s’expriment dans trois domaines principalement : 1) la gestion économique des livres en tant qu’ils sont des biens marchands et donc, notamment, la propriété intellectuelle, 2) la gestion idéologique des livres en tant qu’ils sont des idées incarnées et donc, notamment, l’exercice de la censure et 3) la gestion culturelle des livres en tant qu’ils sont des instruments d’opinion et d’éducation et, donc, notamment, ce que l’on appelle les politiques ou les réformes culturelles. J’ai évoqué le troisième point dans le billet cité plus haut, sur Klopstock et les réformes culturelles danoises, je vais donc me concentrer ici sur les deux premiers.

J’ai déjà rapidement expliqué sur ce carnet, l’année dernière, dans un billet où je commentais un privilège de librairie, le fonctionnement de la propriété intellectuelle sous l’Ancien Régime. Pour résumer, l’auteur vend pour une somme convenue son manuscrit à un libraire, qui passe contrat avec un imprimeur. Généralement, le libraire paie à l’imprimeur une somme fixe pour l’ensemble du travail. Il peut également arriver que le libraire fournisse des matières premières et notamment du papier ; dans le cas contraire, c’est l’imprimeur qui est en relation avec les papetiers. Le libraire écoule ensuite l’ouvrage dans son commerce et empoche seul les gains. La propriété du libraire est protégée par un privilège, qui lui permet d’exploiter exclusivement un titre pendant une durée définie.

Ce schéma typique connait de nombreuses variations : un auteur peut obtenir un privilège en son nom, pour renforcer sa position lors des négociations avec le libraire, le libraire peut être un imprimeur, des libraires et des imprimeurs peuvent s’associer par parts lorsque le travail d’impression est considérable, par exemple dans le cas d’une encyclopédie, les ouvrages peuvent être financés par des souscriptions ou bien différentes sortes d’abonnements. Pour une large part, ces transactions échappent a priori à l’administration royale et c’est pour contrôler ces rapports contractuels implicites et explicites que se développent deux technologies : celle du privilège et celle de la censure.

J’appelle ici « technologies » la rencontre de discours sur un objet (qui disent ce que c’est qu’être propriétaire, auteur, professionnel, commerçant, créateur) et de techniques/outils (des fichiers, des registres, des lois, des cas juridiques, des spécialistes). Les outils peuvent être inventés ad hoc ou être dérivés de pratiques existantes. L’ouvrage essentiel dirigé par Deazley, Kretschmer et Bently, Privilege and Property: Essays on the History of Copyright, que l’on peut consulter librement en ligne, montre comment, par exemple, le privilège est un outil dérivé des privilèges d’exploitation artisanaux de la fin de l’époque médiévale, qui protégeaient l’investissement matériel dans une invention. C’est d’abord en tant que le livre est un objet artisanal produit par la presse d’imprimerie que sa propriété est protégée et il faut attendre la distinction fonctionnelle, économique et commerciale entre les libraires et les imprimeurs pour que le privilège de librairie devienne un outil juridique autonome et la marque d’une propriété spécifique, la propriété intellectuelle.

En théorie, rien n’empêche, on le voit, qu’un ouvrage paraisse sans privilège : le privilège protège le libraire dans son investissement mais il n’est jamais produit, avant 1777, avec l’idée d’une exclusivité a priori de la création intellectuelle. Pendant un temps en effet, rien ne s’oppose à ce que paraisse un ouvrage sans privilège. Simplement, libre alors à n’importe qui de produire d’autres exemplaires du même texte et le libraire qui l’a fait paraître le premier ne peut se prévaloir d’aucune exclusivité. Rapidement cependant, la propriété économique se trouve étroitement liée au contrôle idéologique : le privilège devient une nécessité et tout livre sans privilège tombe dans l’illégalité, si bien que l’État prétend exercer un contrôle systématique sur la production intellectuelle. Quelles sont alors les logiques à l’œuvre ?

Le fonctionnement normal du privilège, avant sa systématisation, repose sur l’idée que ce qui n’appartient à personne appartient à tout le monde et est protégé par le roi. Le privilège exclue artificiellement, par l’action positive du droit, quelque chose de ce domaine commun, qui est toujours d’abord le domaine du roi. Pour aller vite, le roi, par l’intermédiaire d’une administration, confère un privilège comme il donnerait des terres. Le privilège est par conséquent un état d’exception mais avec ceci de paradoxal qu’il est rapidement un état d’exception généralisée. À partir du moment où le privilège est une obligation, il n’est plus l’exception mais la norme. Cette norme est une nouvelle norme : elle n’est plus celle du partage commun soumis à la volonté du roi mais celle de la privatisation des biens appuyée par l’autorité de l’État.

Si le pouvoir royal systématise les privilèges, ce n’est pas cependant dans une logique économique ou, pour être plus exact, ce n’est pas, de son côté, en poursuivant des buts économiques. La privatisation économique est un outil de marchandage, un levier pour atteindre un but idéologique : le contrôle culturel. Exiger un privilège systématique est une manière d’exercer une contrainte sur la librairie à laquelle les libraires sont susceptibles de se soumettre volontairement, puisqu’ils en tirent un profit économique. Le but est évidemment pour l’administration d’accéder a priori à tous les ouvrages et de troquer sa position de censure a posteriori, quand le mal est déjà fait, pour une position de censure éditoriale, qui intervient a priori dans les textes, avant leur publication. Pour que le système fonctionne, il faut que les libraires soumettent volontairement leurs livres à l’intervention de l’État, une volonté qui s’obtient à la fois par la crainte de la prison et des amendes, et par le marchandage de la privatisation.

De facto, les libraires deviennent alors un organe de l’État. Ils sont un organe de l’État non seulement parce qu’ils participent à l’action de contrôle que celui-ci entreprend et parce qu’ils entrent avec lui dans une relation de marchandage mais parce qu’ils se constituent et/ou se laissent constituer en administration royale par proxy. C’est en fait à la Compagnie des libraires, une organisation corporatiste, que revient la charge d’enregistrer administrativement les privilèges de librairie et le registre qu’elle tient est désormais un document officiel qui sert de point de référence dans les comparaisons. L’aboutissement du marchandage de la privatisation, ce n’est donc pas que coexistent deux pouvoirs, l’un public, l’un privé, qui s’exercent sur la collectivité et ses biens mais plutôt que les institutions publiques et les institutions privées participent conjointement à une administration régulatrice et coercitive.

L’un des grands enjeux pour le pouvoir royal est alors de contrôler son partenaire qui peut à tout moment devenir un concurrent. Pour cela, le pouvoir royal limite ceux des libraires qui sont susceptibles de participer à la privatisation de contrôle : il opère une limitation géographique et une limitation démographique. Du point de vue géographique, seuls les libraires parisiens ont finalement accès au système des privilèges, ce qui permet de centraliser toutes les opérations de contrôle et de faciliter la surveillance en réduisant les coûts. Les libraires lyonnais, second gros centre de l’édition française à l’époque, par où circulent notamment les livres espagnols et italiens, sont ainsi exclus. Du point de vue démographique, le pouvoir royal limite le nombre d’individus qui peuvent accéder au statut de libraire et à la corporation de la Compagnie, donc participer au marchandage de la privatisation.

Officiellement, ces limitations s’opèrent dans l’intérêt des lecteurs, parce qu’elles viseraient à garantir la qualité. Officiellement, le pouvoir royal s’assure que n’importe qui ne devienne pas un imprimeur et que des conditions minimales soient réunies pour que les produits de la presse répondent à un standard : le libraire doit avoir suivi la bonne formation, qui est un compagnonnage, il doit posséder un certain nombre d’objets (des presses, des caractères) et ainsi de suite. L’effet est bien entendu de créer des concentrations économiques dans le temps, c’est-à-dire qu’il est plus facile d’être libraire quand on est fils de libraire et époux de fille de libraire, que les veuves de libraires ont intérêt à épouser des libraires. La privatisation n’a alors rien à voir avec un hypothétique jeu du libre marché : au contraire, elle verrouille la profession autant qu’elle verrouille les produits. La privatisation entraine ainsi une disproportion toujours croissante entre ceux qui sont au centre des appareils de contrôle, au centre de la Compagnie, et ceux qui sont à la marge voire à l’extérieur.

La censure évolue de son côté selon une logique parallèle. Pour bien le comprendre, il faut opposer censure royale et censure ecclésiastique. On trouvera à ce sujet des informations très utiles dans l’ouvrage de 2013 par Laurie Catteeuw, Censures et raisons d’État. Une histoire de la modernité politique (XVIe-XVIIe siècle). La censure ecclésiastique demeure tout au long de la période une censure frontale qui oppose deux entités différentes : les auteurs et les libraires, d’un côté, et la Sorbonne, de l’autre. Il n’y a pas vraiment d’interférences fonctionnelles entre les deux mondes : les auteurs et les libraires se chargent de produire un texte et de le mettre en circulation, la Sorbonne se charge éventuellement de le lire, de le commenter, de le condamner et de le brûler. Elle peut ensuite chercher à punir de différentes manières l’auteur, s’entendre avec le reste de l’État, dont elle est une part elle-même, et ainsi de suite. La censure parlementaire fonctionne à peu près de la même manière. La censure royale emprunte des voies différentes.

La censure royale est en réalité un phénomène complexe qui s’exprime tant dans la création d’institutions culturelles, dans la mise en circulation de textes et dans l’édition active, c’est-à-dire la correction, la reformulation ou la suppression d’autres textes. Par exemple, on peut à bon droit considérer que le développement du salariat d’auteur est une forme de censure royale, dans le sens où le salariat remplit le même objectif que ce à quoi l’on pense spontanément quand on parle de censure : contrôler la circulation des idées. Minimiser la part des privilèges d’auteur dans le système de privilège est un exemple d’effort du pouvoir royal en direction du salariat d’auteur mais le plus connu est sans doute la mise en place de l’Académie Française. Le principe de l’Académie Française est en effet que l’État salarie des auteurs pour contrôler la langue officielle et sa manifestation culturelle. La querelle du Cid n’est pas seulement un affrontement esthétique et idéologique, elle est aussi une confrontation entre deux logiques économiques et sociales.

Bien sûr, quand on parle de censure royale, on parle généralement de l’activité de la direction de la librairie, dont Malesherbes fut le responsable le plus célèbre. Lorsque la direction reçoit un livre, elle le confie à un censeur, plus rarement plusieurs censeurs, qui le consultent, font des propositions de modification ou le rejettent entièrement. Les censeurs sont des gens de lettres, de même spécialité que celle de l’ouvrage, et dont la liste est officielle et annuellement publiée. Il faut que le censeur fournisse son approbation pour que l’ouvrage obtienne un privilège et paraisse. Ce système de censure fonctionne encore aujourd’hui dans certains domaines : en effet la revue par les pairs, dans le monde universitaire, opère de la même manière. Dans cette censure scientifique, un auteur envoie son texte et ne peut espérer le publier de manière officielle que s’il a été validé par plusieurs experts. La différence fondamentale est que, dans le second cas, le système est compliqué par le secret, puisque les experts ne sont pas connus. Dans les deux cas, le système est rendu acceptable aux auteurs qui s’y soumettent par l’expertise présumée des censeurs et il fait reposer la charge effective du contrôle à ceux-là mêmes qui sont contrôlés.

L’intérêt théorique de la censure royale est d’empêcher l’impression d’idées jugées dangereuses à l’ordre établi. Naturellement, elle ne fonctionne pas toujours très bien : les censeurs peuvent avoir trop de travail et mal lire les textes, ils peuvent être complices des idées à la mode, les libraires peuvent imprimer et faire circuler leurs textes de manière clandestine et ainsi de suite. L’un des ratés les plus célèbres de la censure royale est la parution de l’Esprit d’Helvétius en 1758, avec privilège et approbation des censeurs, l’un des plus gros scandales de librairie du siècle. Ce qui n’est pas toujours souligné, c’est que l’ouvrage a beau être rapidement jugé contraire à la monarchie et à l’Église, il n’en a pas moins été soumis à l’approbation, de la même manière que Rousseau, de son côté, entretient une longue relation avec Malesherbes. Comme l’Académie Française, l’activité des censeurs est organisée de telle sorte que la présence des pairs des auteurs au sein des administrations du pouvoir royal rend acceptable — voire souhaitable — le contrôle exercé par celui-ci et institue une relation de dépendance volontaire.

Rares sont évidemment les auteurs à être effectivement salariés, même si l’on veut bien élargir un peu la définition du salariat : il y a les Académiciens par exemple ou ceux qui jouissent du privilège d’un journal officiel. En revanche, la technologie du salariat s’exerce sur l’ensemble des auteurs. Ce contexte a produit des situations d’aliénation assez difficiles à analyser pour les historiens aujourd’hui et le cas le plus célèbre est celui de la Lettre écrite par Diderot, en 1763, pour le compte des libraires parisiens, à l’intention de Sartine, alors directeur de la librairie, dont je vous invite à lire le résumé lié.

Les mesures de contrôle de la librairie dans la seconde moitié de l’époque moderne, en France, invitent ainsi à aborder avec plus de nuance la question de l’État absolutiste. D’abord, mais c’est presque une évidence, l’État absolutiste n’a pas grand-chose d’absolu : il négocie efficacement mais péniblement avec toutes sortes d’acteurs pour établir son contrôle sur le territoire qu’il occupe et de larges parts de son territoire théorique lui échappent en pratique. Dans un tout autre domaine, celui de la gestion du foncier, on pourra trouver d’autres exemples dans l’étude récente consacrée par Castrucci à Marseille entre 1500 et 1790, dont j’ai proposé une recension dans Lectures — Liens Socio.

En fait, si l’État absolutiste est un État moderne, c’est en tant qu’il se construit sur une logique économique de privatisation et de salariat, dont il ne tire, en tant qu’administration, aucun profit en termes de recettes, mais qui est le double produit d’un côté d’un marchandage avec des secteurs d’activité de plus en plus concentrés et de l’autre du déploiement d’un système de contrôle pseudo-endogène. C’est aussi qu’il développe un discours sur son activité qui est sensiblement différent de l’activité elle-même : il dit qu’il contrôle le nombre de libraires et leur équipement, qu’il met en place l’Académie ou les journaux officiels pour produire un contenu de qualité alors qu’il fait en réalité tout autre chose. L’analyse la plus simple est de dire que l’État moderne repose sur la propagande, qui est un double discours : il y aurait le discours que l’État tient consciemment à ses complices et celui qu’il tient consciemment aux opprimés. L’examen des administrations polymorphes et sans cesse sous pression suggère néanmoins que l’État moderne a un double discours parce que les raisons et la marche de ses actions lui échappent à lui-même.

Le concept d’absolutisme monarchique n’a vraiment de sens que si l’on cherche à se réduire à l’analyse des institutions politiques en tant que telles et par comparaison avec la diffusion féodale du pouvoir. Suggérer que l’État absolutiste est un État qui s’organise en éliminant les contre-pouvoirs de l’exécutif est un aberration, parce que plus que tout autre, l’État absolutiste est soumis au contre-pouvoir réel des acteurs économiques privés et organisés, industriels, marchands et financiers, qui négocient avec lui un pouvoir politique officiel et institué grâce à la privatisation et à la participation aux administrations. On peut continuer à croire que lorsque le pouvoir monarchique impose le privilège nécessaire, c’est le signe d’un État absolutiste fort et centralisé qui prend le contrôle de la culture. Mais en réalité, c’est bien plutôt l’aveu d’une faiblesse et de l’insuffisance de la seule volonté royale à créer des états d’exception efficaces et encadrés, le moment où le pouvoir royal entame la privatisation systématique de la culture et cède son contrôle au pouvoir corporatiste.

Je voudrais conclure par une distinction importante. Mon propos n’est pas ici de dire que les visées absolutistes, de François Ier à Louis XIV, se sont heurtées à des forces contraires qui les ont empêchées de se réaliser pleinement mais bien que la logique même de centralisation absolutiste conduit à un affaiblissement du pouvoir royal dans la pratique, à la privatisation, à la concentration économique, au salariat intellectuel et au contrôle endogène.


François-Ronan Dubois

Chercheur à l’Université de Varsovie, agrégé et certifié de lettres modernes, docteur en lettres & arts de l’Université Grenoble-Alpes. Auteur des ouvrages Introduction aux Porn Studies (Bruxelles, Impressions Nouvelles, 2014) et Gouverner l’Amérique, politiques et séries télévisées (Vendémiaire, à paraître en 2017). Spécialiste de l’histoire intellectuelle en Europe à l’époque moderne (1600-1800) et de la culture audiovisuelle de grande diffusion à l’époque contemporaine (1960-2017).

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